15 juin 2026, Paris
Intersec a publié sa prise de position sur le Digital Networks Act (DNA).
Les communications d'urgence en Europe font face à un nombre croissant de défis : la majorité des États membres n'ont toujours pas publié les critères de précision pour la localisation des appelants en situation d'urgence, pourtant exigés par le CCEE avant mars 2024 ; les systèmes d'alerte à la population demeurent absents dans plusieurs pays ; et la dépendance de l'UE à l'égard de deux plateformes technologiques américaines pour la transmission des données de localisation des terminaux crée une vulnérabilité structurelle, sans aucune garantie réglementaire en place.
Intersec salue la décision de la Commission européenne de recourir au Digital Networks Act pour répondre à ces enjeux. Avec 47 systèmes d'alerte à la population déployés sur quatre continents, des solutions permettant de localiser plus d'un milliard de personnes dans plus de 50 pays, et une part de marché mondiale de 30 % dans les systèmes d'alerte à la population, Intersec apporte une double perspective unique à cette consultation : nous comprenons à la fois les capacités que les réseaux mobiles peuvent offrir et les exigences opérationnelles des autorités de protection civile et des services d'urgence qui en dépendent.
Le DNA comprend de nouvelles mesures importantes pour renforcer la résilience des réseaux et protéger les communications d'urgence. Afin de garantir la pleine réalisation de ses ambitions, Intersec a formulé un ensemble de recommandations ciblées dans trois domaines : les systèmes d'alerte à la population, la localisation des appelants en situation d'urgence, et les capacités de géolocalisation pour la sécurité intérieure.
Ces recommandations comprennent :
→ L'activation obligatoire du Cell Broadcast avec préconfiguration complète sur tous les appareils à l'échelle de l'UE
→ Un second canal obligatoire pour les alertes d'information (SMS géolocalisés ou sur inscription, ou application mobile)
→ Des critères de précision contraignants pour la localisation des appelants en urgence (50 m pour 80 % des appels)
→ L'obligation de prise en charge de l'AML et de conformité à la géolocalisation 3GPP pour tous les appareils commercialisés dans l'UE
→ Un reporting en temps réel sur l'état de préparation des réseaux et la densité de population pour la gestion de crise
→ Des capacités de géolocalisation robustes pour les forces de l'ordre, avec une durée minimale de conservation des données de 3 mois
📙 Consultez l'intégralité de la prise de position d'Intersec ici.