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Le téléphone grave danger (TGD) pour localiser les victimes de violences conjugales

TGD2

Contexte

TGD

Toute personne résidant en France et craignant que son partenaire ou ex-partenaire ne lui fasse subir, à elle et/ou à ses enfants, de nouvelles violences, peut demander des mesures de protection à la justice française, même si elle ne dispose pas d'un droit de séjour.

Le Téléphone Grave Danger (TGD) est un système mis en place par le Ministère de la Justice pour aider les victimes de violences conjugales en moins de sept minutes. Doté d'un bouton d'alerte, le TGD permet d'alerter les services de la police et de la gendarmerie nationales 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'article 41-3-1 du code de procédure pénale français permet de géolocaliser l'appelant lors du déclenchement de l'alerte.

Solution

Cette solution exploite les capacités de géolocalisation d'Intersec et permet de sécuriser des centaines de femmes en danger chaque année.
  • La victime n'a qu'à appuyer sur le bouton d'urgence pour alerter les services de secours. Il n'est pas nécessaire d'appeler le 17, d'attendre ou de parler. Intégrée à l'architecture réseau d'Orange, la plateforme d'Intersec fournit instantanément la géolocalisation de la victime.
  • La solution Intersec transmet alors en temps réel l'information précise et complète de géolocalisation aux services d'urgence concernés (police et maréchaussée à proximité), leur permettant d'intervenir sans délai. Cette rapidité d'intervention protège les victimes et peut sauver des vies. 
  • Les tribunaux décident de l'attribution de ces téléphones et les remettent aux personnes concernées. Le système a fait ses preuves et le nombre de TGD attribués augmente chaque année : 300 en 2019, 727 en 2020, 3 500 en 2022, et près de 5 000 sont prévus pour 2024.
  • En réponse à une augmentation des violences domestiques, une nouvelle loi a été promulguée le 13 juin 2024. Cette loi a introduit l'ordonnance de protection immédiate provisoire (OPPI), qui permet aux juges des affaires familiales d'assurer une protection urgente aux victimes et à leurs enfants. L'OPPI peut ainsi accorder un téléphone TGD aux victimes. Ce cadre juridique vise à offrir une protection immédiate et efficace contre les violences conjugales.
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Nous avons la responsabilité individuelle et collective de protéger les victimes de la violence domestique. Collectivement, nous continuons à améliorer nos opérations et à renforcer l'implication de nos partenaires technologiques.

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Laurent Combet

Senior Manager, Orange​