Obligations légales des télécoms : au-delà de la conformité

regulatory compliance

Simple. Fiable. Évolutif.

Aujourd'hui, les équipes chargées des obligations légales des télécommunications doivent répondre à des défis complexes en matière de sécurité civile et intérieure, tout en guarantissant le respect de la vie privée et en se dotant des moyens d'innover. Notre plateforme et notre suite d'applications répondent à ces exigences de conformité et de standardisation variées.

S'intégrant de manière transparente à votre infrastructure existante, nos solutions vous permettent de répondre aux exigences légales actuelles et de vous adapter aux réglementations futures. Cette évolutivité vous permet de remplir des rôles sociétaux essentiels - en donnant aux autorités les moyens d'alerter les citoyens en cas d'urgence, de localiser les appelants, de soutenir les efforts de lutte contre le terrorisme et d'accélérer les enquêtes de police - tout en stimulant la croissance des activités télécoms et en restant compétitif dans un secteur en constante évolution.

Cas d'usages pour les obligations légales

evolutif

Standards de gélocalisation

Intersec accompagne les opérateurs télécoms en s'alignant sur les normes de géolocalisation dictés par les organismes de référence, comme 3GPP, l'OMA, l'ETSI et le TM Forum. Notre plateforme est conforme aux normes 3GPP, fournit des API conformes aux normes OMA et participe à l'ETSI pour améliorer la compatibilité et la sécurité des opérateurs télécoms.

telecom

Soutien aux autorités

Les renseignements sur la localisation et à l'activité des abonnés doivent être fiables à 100% pour aider efficacement les autorités à alerter la population, localiser les appels d'urgence et enquêter sur les infractions à la loi. Notre géolocalisation inégalée à l'échelle nationale améliorent la connaissance des risques pour une réponse efficace en cas de crise.

notifications de masse

Cadre règlementaire

Nos instruments de géolocalisation fiables et respecteux de la vie privée permettent aux départements d'obligations légales de se conformer au cadre règlementaire vis-à-vis de leurs abonnés, comme les SMS de bienvenue pour les itinérants mobiles. Nos solutions permettent de naviguer dans des paysages législatifs complexes dans le respect de la vie privée des abonnés.

Solutions pour les obligations légales

Agora

Agora

Conformité robuste et évolutive

Les opérateurs de télécommunications doivent se conformer à des réglementations complexes, notamment en matière de communications d'urgence, des mises à niveau régulières des capacités de localisation sont donc requises. Hébergée dans le cloud, la plateforme Agora intègre les applications existantes et déploie les mises à jour de normalisation en matière de géolocalisation, pour une collaboration efficace entre les opérateurs télécoms et les autorités publiques. Agora met en œuvre des mécanismes spécifiques de protection des données adaptés aux réglementations locales, garantissant une gestion appropriée des données sensibles et le respect de la confidentialité des données des abonnés.

GeoSafe EC

GeoSafe EC

Localiser tous les appels d'urgence

Notre application pour la localisation des appels d'urgence localise et transmet la localisation précise et fiable des appels d'urgence aux centres de secours pertinents. En intégrant des technologies issues des réseaux et la localisation mobile avancée (AML), elle est capable de localiser tous les appels. Conforme aux normes, l'application s'intègre de manière transparente aux systèmes déjà en place. De solides capacités de reporting permettent aux opérateurs de démontrer leur adhérence aux règlementations en vigueur, notamment la récente directive de la Commission Européenne sur la précision de la localisation des appels d'urgence.

GeoSafe PWS

GeoSafe PWS

Diffusion multicanale des alertes

L'intensité des situations d'urgence exige une modernisation des systèmes d'alerte à la population et de connaissance des risques. Les opérateurs télécoms jouent un rôle crucial dans la sécurité publique, en permettant une vue complète et en temps réel de la situation grâce aux estimations de densité de la population, et la diffusion d'alertes géociblées. GeoSafe PWS combine diffusion cellulaire et SMS géolocalisés et s'intègre dans toute infrastructure nationale existante. Les messages d'alertes sont clairs, accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap, transmis suivant le protocole CAP, et diffusés instantanément vers les téléphones portables des personnes concernées, y compris les touristes, conformément à l'article 110 de l'EECC et aux recommandations de l'ONU.

GeoTravel

GeoTravel

Conformité en matière d'itinérance

Les équipes chargées des obligations légales télécoms doivent veiller au respect des réglementations relatives aux services d'itinérance mobile, en particulier l'obligation d'informer les utilisateurs des frais d'itinérance par le biais d'un SMS de bienvenue. Ce message doit être clair et envoyé dès que le téléphone de l'utilisateur se connecte à un réseau étranger, pour éviter les frais supplémentaires. Lorsqu'un abonné entre dans une zone d'itinérance, GeoTravel détecte automatiquement le changement et envoie en temps opportun une notification détaillant les frais d'itinérance. Ainsi, vous respectez vos obligations tout établissant un climat de confiance avec vos clients.

Normes, lois et perspectives futures

Normes et standards en matière de géolocalisation

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3GPP/OMA

Notre plateforme de localisation hybride est conforme aux normes 3GPP et s'appuie sur celles-ci pour extraire les données mobiles, comme la norme 3GPP TS 23.271 qui détaille le flux d'appels de géolocalisation active, ou d'autres normes liées à la description du protocole, comme la norme 3GPP TS 36.355 ou la norme 3GPP TS 44.031, pour n'en citer que quelques-unes. Intersec propose une API conforme aux normes OMA pour faciliter l'intégration avec les clients MLS (Mobile Location Service) existants. Le GMLC d'Intersec met en œuvre le protocole MLP pour permettre les opérations de localisation (LIF TS 101).

ETSI

En tant que membre de l'ETSI, Intersec participe à l'amélioration de l'efficacité, de la fiabilité et de la sécurité des systèmes de communication.  Pour en savoir plus, lisez l'interview de J.M. Coïc, directeur technique d'Intersec, publiée dans le magazine de l'ETSI.

Ouverture des réseaux via des API

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Alors que le modèle traditionnel des télécoms peine à trouver des opportunités de croissance, les API offrent de nouvelles perspectives pour s'ouvrir à d'autres secteurs d'activité. En donnant accès aux capacités du réseau, les API sont sources de nouveaux revenus. Cette évolution permet aux télécoms de concurrencer les plateformes OTT et d'offrir des services plus personnalisés aux utilisateurs finaux. 

CAMARA - L'alliance Telco Global API

Les experts en géolocalisation d'Intersec contribuent activement au groupe de travail sur les API de localisation des appareils pour améliorer les capacités de localisation. Grâce aux API de CAMARA, les entreprises peuvent facilement exploiter la puissance des données de localisation, en améliorant leurs services et en offrant une expérience supérieure à leurs utilisateurs. Pour en savoir plus, lire le communiqué.

Règlementations européennes pour la sécurité publique

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Règlements de l'UE

L'article 110 relatif aux systèmes d'alerte publique exige que tous les États membres de l'UE soient équipés de systèmes d'alerte publique basés sur les réseaux de télécommunications, par le biais de technologies de diffusion cellulaire et/ou de SMS géolocalisés. 

Règlement délégué pour les appels d'urgence : La Commission européenne a publié une directive exigeant que les autorités réglementaires établissent les critères de précision et de fiabilité de la localisation de l'appelant pour les technologies basées sur le réseau et celles dérivées du téléphone portable, afin de combler les lacunes dans les cas de blanchiment d'argent.

EENA

Intersec est membre de l'EENA et contribue à promouvoir l'importance critique des systèmes avancés d'alerte à la population et des solutions de communication d'urgence de la prochaine génération (NG112).  Nos derniers articles publiés sur le blog de l'EENA : FR-Alert, une référence européenne combinant diffusion cellulaire et SMS géolocalisés ; les intrventions d'urgence à l'ère numérique : pourquoi il faut se lancer pleinement

Initiatives mondiales en matière de sécurité publique

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L'initiative de l'ONU « Early Warnings for All » 

Pour soutenir concrètement l'initiative « Alerte précoce pour tous » (EW4All) des Nations unies, Intersec a rejoint le groupe de travail de l'Union internationale des télécommunications (UIT-D) pour accompagner les gouvernements et les opérateurs télécoms dans le déploiement de systèmes d'alerte précoce afin d'atténuer les impacts des crises.

CAP

Nos solutions intègrent le protocole CAP et diffusent des alertes simultanément sur plusieurs canaux de communication, à l'échelle mondiale. Elles comprennent des mesures d'authenticité de l'expéditeur et d'intégrité des messages, via les certificats CAP. Intersec s'engage à fournir des solutions d'alerte entièrement intégrées et compatibles avec ce protocolepour normaliser les alertes et accroître leur efficacité. Intersec soutient l'appel à l'action sur les alertes d'urgence et les services d'alerte d'urgence dans le cadre du Pacte numérique mondial

Technologie

Capacités clés

Nos solutions intègrent nativement un ensemble complet de fonctionnalités de confidentialité des données : pseudonymisation des données, chiffrement des données, conforme au RGPD, espaces de travail en cascade intelligents, etc.

Les données du réseau en temps réel permettent d'estimer avec précision la densité de la population à l'échelle nationale, ce qui améliore la planification urbaine et les interventions d'urgence.

Nous utilisons tous les canaux de communication (diffusion cellulaire, SMS géolocalisés, télévision, radio, sirènes, sites web, médias sociaux, systèmes satellitaires...) pour une diffusion maximale des alertes d'urgences.

Privacy by design

Estimation de la densité de la population

Diffusion multicanale des alertes

Précision accrue grâce à la 5G

Enquêtes basées sur la localisation

Analyse du trafic pour les enquêtes

Pour améliorer la précision de la localisation des appelants d'urgence, nous utilisons un catalogue complet de techniques de localisation issues des réseaux, enrichies par la 5G.

Notre localisation avancée des données permet aux enquêteurs de « voyager dans le temps » et d'obtenir des renseignements précieux sur les mouvements des individus, même avant le début de l'enquête.

Le trafic vocal des OTT surpasse désormais le celui des opérateurs. Face à ces communications cryptées, les enquêteurs ont besoin de solutions avancées pour analyser les relations entre les individus.

Privacy by design

Estimation de la densité de la population

Diffusion multicanale des alertes

Précision accrue grâce à la 5G

Enquêtes basées sur la localisation

Analyse du trafic pour les enquêtes

Nos solutions intègrent nativement un ensemble complet de fonctionnalités de confidentialité des données : pseudonymisation des données, chiffrement des données, conforme au RGPD, espaces de travail en cascade intelligents, etc.

Les données du réseau en temps réel permettent d'estimer avec précision la densité de la population à l'échelle nationale, ce qui améliore la planification urbaine et les interventions d'urgence.

Nous utilisons tous les canaux de communication (diffusion cellulaire, SMS géolocalisés, télévision, radio, sirènes, sites web, médias sociaux, systèmes satellitaires...) pour une diffusion maximale des alertes d'urgences.

Pour améliorer la précision de la localisation des appelants d'urgence, nous utilisons un catalogue complet de techniques de localisation issues des réseaux, enrichies par la 5G.

Notre localisation avancée des données permet aux enquêteurs de « voyager dans le temps » et d'obtenir des renseignements précieux sur les mouvements des individus, même avant le début de l'enquête.

Le trafic vocal des OTT surpasse désormais le celui des opérateurs. Face à ces communications cryptées, les enquêteurs ont besoin de solutions avancées pour analyser les relations entre les individus.

Témoignages

Le système essentiel d'Intersec répond à nos exigences techniques et opérationnelles et, surtout, remplit les obligations demandées par le ministère de l'Intérieur.

Chef du département du réseau central

Bouygues Télécom

Nous avons la responsabilité individuelle et collective de protéger les victimes de la violence domestique. Collectivement, nous continuons à améliorer nos opérations et à renforcer l'implication de nos partenaires technologiques.

Laurent Combet

Senior Manager, Orange​