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Sécurité publique

Obligations légales des opérateurs télécoms pour les services d'urgence

ALERTE AUX POPULATIONS : Article 110 du EECC [D'ici juin 2022] et initiative de l'ONU [D'ici fin 2027] L'article 110 du Code européen des communications électroniques (EECC) impose aux Etats membres de l'Union Européenne de mettre en place un système d'alerte à la population basé sur les réseaux de télécommunications. L'échéance était fixée à juin 2022. Le BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications) a publié des lignes directrices sur l'évaluation de l'efficacité des systèmes d'alerte à la population et la diffusion via plusieurs canaux de communication. Ces lignes directrices visent à aider les gouvernements à mettre en œuvre l'article 110 du EECC. Alertes géociblées sur les appareils mobiles En pratique, cela signifie que toute personne présente sur le sol européen - citoyens et visiteurs - devrait désormais pouvoir être avertie sur son téléphone portable s'il se trouve dans une zone où un danger se développe. Deux technologies permettent de se conformer à cette législation : la diffusion cellulaire (cell broadcast) et les SMS géolocalisés (location-based SMS). Les alertes doivent être géociblées, c'est-à-dire qu'elles ne sont envoyées qu'aux personnes se trouvant dans la zone concernée, y compris les visiteurs et les touristes.